Règlement intérieur

Règlement intérieur du lycée Saint-Charles

Rentrée 2014

L’éducation ne se bornant pas à l’acquisition de connaissances, le présent règlement se propose dans le cadre de la vie collective au sein de l’établissement de permettre aux élèves l’exercice de la liberté tout en leur faisant prendre conscience de leurs responsabilités. Il a pour but de créer un climat aussi favorable que possible à l’éducation, au travail des élèves et à la préparation de leur future vie civique et sociale.

Rejetant toute contrainte inutile et arbitraire qui n’aurait pas sa justification dans les nécessités de la vie en commun, mais aussi toute concession ou laisser-aller, néfaste à tous, le règlement du lycée entend favoriser la formation complète de l’individu, le développement et l’épanouissement de la personnalité de chacun.

Ainsi compris et accepté par tous, il tend à favoriser l’autonomie des élèves prenant appui sur une conscience nette des responsabilités de chacun et de leurs conséquences.

Le présent règlement élaboré dans le cadre de la législation en vigueur et en concertation avec l’ensemble de la communauté scolaire pourra être amendé à la demande du Conseil d’Administration.

La laïcité, principe fondamental de l’enseignement public, implique que l’enseignement demeure scrupuleusement impartial face à toute option politique, religieuse, idéologique et interdise tout prosélytisme à l’intérieur de l’établissement. Orientée vers la formation d’un véritable esprit critique du citoyen, la laïcité ne saurait être confondue avec le refus d’ouverture sur la vie et sur les problèmes politiques, philosophiques et sociaux. Elle suppose au contraire, le souci d’une information large et objective sur les grands problèmes de notre temps, et de la préparation à la vie civique dans le cadre d’une société démocratique. Ainsi conçue, la laïcité permet une approche lucide des problèmes actuels, tels que racisme, justice sociale, démocratie et paix.

I LES DROITS :

1.1. MOUVEMENTS :

1.1.1. Les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille en dehors des heures de cours. Les élèves qui voudraient quitter le lycée alors qu’ils ont cours doivent obligatoirement obtenir l’autorisation des CPE ou de l’infirmière.

1.1.2. Les élèves peuvent également se rendre au CDI, en salle de permanence, au hall Carolus, à la cafétéria ou dans les cours de récréation.

1.1.3. En dehors des périodes d’inter-classes ou de récréation aucun élève n’est autorisé à stationner dans les couloirs.

1.1.4. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, à la fin des cours, en l’absence d’un professeur responsable, les élèves ne devront pas s’attarder à l’intérieur de l’établissement, ni utiliser les installations.

1.1.5. Tout élève qui vient au lycée avec un véhicule à deux roues doit remplir une demande d’autorisation de stationnement. Il devra respecter scrupuleusement les emplacements prévus. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols, dégradations ou pertes.

1.1.6. Les jeux de basket et handball sont autorisés sur les terrains appropriés. Les jeux de balle au pied interdits dans l’enceinte de l’établissement sauf sur le stade SNCF.

1.2. DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES

La conférence des délégués et le CVL, présidés par le chef d’établissement donnent leur avis et formulent des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

Afin de favoriser l’intégration de tous les élèves en apportant une connaissance de l’établissement et de mettre en oeuvre les droits et obligations, une formation des délégués est organisée autour des thèmes suivants :
 Formation civique.
 Exercice du droit d’expression et apprentissage de la responsabilité.
 Connaissance de l’établissement et de son environnement.
 Fonctionnement de l’établissement.
 Fonctionnement de la classe.

1.3. DROIT DE RÉUNION

Prévu par les dispositions de la loi du 30 juin 1881, ce droit ne pourra s’exercer que dans le respect des principes de laïcité et de gratuité.

Le chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l’avis du conseil d’administration.

1.4. DROIT D’ASSOCIATION

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’une association déclarée, composée d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement (Personnels de l’établissement, Parents d’élèves) est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que son objet et ses activités soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elle ne peut avoir un objet ou une activité de caractères politique, religieux, idéologique ou commercial.

Si les activités d’une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le chef l’établissement invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation.

1.5. SERVICE MÉDICO SOCIAL

Les horaires de l’infirmerie et de l’assistance sociale sont affichés sur la porte d’entrée du service.
L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins.
Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec une ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement.
En cas d’accident grave, l’élève sera dirigé sur l’hôpital accueillant les urgences.

Une assistante sociale est à la disposition des élèves et des familles pendant ses heures de permanence.

1.6. INFORMATION ET ORIENTATION

Les élèves peuvent s’informer sur les formations et les carrières en consultant :
1- Les documents écrits de l’auto-documentation classés au CDI
2- Les conseillers d’orientation psychologues suivant leurs heures de permanence
3- Les tableaux d’affichage du lycée
4- Le professeur principal de la classe et le conseiller principal d’éducation et la direction.

1.7. DROITS DE PUBLICATION

L’exercice de ce droit s’inscrit dans le cadre de la formation de l’individu et de l’apprentissage de la citoyenneté.

Les lycéens ont la possibilité de rédiger des publications qui, après autorisation du chef d’établissement, peuvent être diffusées au sein du lycée et sur le site Internet. Aucune publication ne pourra notamment présenter un caractère injurieux ou diffamatoire, attenter aux droits d’autrui, à l’ordre public et à la sécurité, ou à la laïcité.

1.8. DROITS DES PARENTS :

 Les parents sont membres de la communauté éducative.
 Ils participent par leurs représentants aux conseils d’administration et aux conseils de classe.
 Ils doivent contrôler, en liaison avec le lycée, le travail, l’assiduité et le comportement de leurs enfants.
 La responsabilité civile des parents est engagée en cas d’accidents causés, même involontairement, par leur enfant et ils doivent prendre en charge la réparation des dégradations matérielles et corporelles qui leur sont imputables.
Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et risques scolaires dès le début de l’année scolaire soit auprès des associations de parents d’élèves du lycée, soit auprès d’une compagnie d’assurance. Dès réception, le récépissé d’assurance devra être conservé par la famille.

II LES OBLIGATIONS

2.1. ASSIDUITÉ

L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps du lycée. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Attention : Les devoirs et cours de rattrapage ainsi que les retenues sont situés sur les plages d’ouverture du lycée, du lundi 8h au samedi 12h.

2.1.1. Toute absence devra être justifiée dans les meilleurs délais.

2.1.2. Faute de régularisation d’absence, l’élève peut ne pas être admis en cours.

2.1.3. Tout absentéisme injustifié sera sanctionné. Cf. articles R131-7, R131-8 et R131-9 du code de l’Éducation.

2.1.4. Les inaptitudes et demandes de dispenses en EPS :
  Pour une dispense ponctuelle sans certificat médical : l’élève se présente en tenue avec dans son carnet de correspondance, la demande de dispense et le motif ; le professeur choisit de dispenser l’élève ou d’adapter la pratique.
  Pour une dispense avec certificat médical : l’élève se présente, dès le début de la dispense avec un certificat en double exemplaire. Le professeur les date et les signe, puis en garde 1 exemplaire et remet l’autre à l’élève qui doit les transmettre dans les plus brefs délais à l’infirmière pour être régularisé auprès de l’Administration.
  En cas d’inaptitude d’une durée de 3 mois (ou plus), l’élève est autorisé à ne pas assister au cours.
  Même chose pour une inaptitude définitive partielle dispensant l’élève de la pratique d’une Activité Physique et Sportive en particulier.

2.2. PONCTUALITÉ

Les élèves ont l’obligation d’être ponctuels afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du cours.

Les retards sont comptabilisés et signalés par une observation écrite envoyée à la famille de l’élève.
Rappel des horaires de cours :

2.3. RÈGLES DE VIE SCOLAIRE

2.3.1. L’utilisation des téléphones portables et tout autre appareil producteur de musique est interdite dans les salles du lycée, dans la salle de restauration, dans le gymnase et sur les plateaux sportifs : ils doivent être rangés et éteints au fond du cartable et ne pas être visibles. Ailleurs, leur usage doit être discret.
En cas de non respect de ce principe, l’élève sera sanctionné par une exclusion temporaire du lycée.

2.3.2. Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter au lycée des objets de valeur.

2.3.3. Chacun doit contribuer à la propreté du lycée.
Toute dégradation des locaux, du matériel scolaire ou des manuels appartenant au lycée entraîne la réparation par la famille ou par l’élève majeur du dommage causé.

2.3.4. Il est interdit de fumer à l’intérieur du lycée comme dans tous les lieux publics conformément à la loi.
La cigarette électronique est également interdite.
Il est également interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours ou de cracher dans l’enceinte de l’établissement par mesure d’hygiène.
Il est interdit de manger et de boire dans tous les bâtiments, excepté dans le hall Carolus.

2.3.5. IL EST STRICTEMENT INTERDIT de se livrer à des jeux brutaux et brimades. Toute forme de harcèlement doit retenir l’attention de tous, élèves et adultes, et être combattue avec détermination. Le silence est une forme de complicité.

2.3.6. IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants –cutters y compris- produits inflammables, bombe autodéfense, etc.…)

2.3.7. IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques et de produits illicites, quelle que soit leur nature, est sanctionnée.

Tout élève contrevenant à ces règles risque une comparution en conseil de discipline indépendamment des poursuites pénales.

2.4. TENUE :

2.4.1. Par respect pour eux mêmes et pour autrui, les élèves se doivent d’adopter une tenue décente correspondant à un lieu de travail et un comportement correct.
Les manifestations d’affection entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans un lieu public.

2.4.2. Une tenue adaptée est exigée en EPS.

2.4.3. Pour des raisons de sécurité, lors des séances de travaux pratiques de sciences, les élèves doivent porter une blouse en coton. Les cheveux longs doivent être attachés en arrière.

2.4.4. Tous les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments et sur les plateaux sportifs.

2.4.5. Toute forme de propagande politique ou confessionnelle est interdite.
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141- 5 – 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Tout élève contrevenant à ces règles risque une comparution en conseil de discipline.

III ÉVALUATION DU TRAVAIL ET DES ACTIVITÉS SCOLAIRES :

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter les obligations de l’enseignement national et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
En outre, ils doivent se munir du matériel demandé par chaque professeur. En cas d’absence, ils doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais, afin d’être à jour dès leur retour.
Le professeur arrête les modalités de l’évaluation des élèves absents, des élèves n’ayant pas rendu leur devoir à temps ou qui se sont soustraits aux contrôles.
Les absences constatées et les résultats obtenus figurent sur les bulletins trimestriels, sur les livrets scolaires et les dossiers de poursuites d’études.
Un travail non fait peut être évalué par la note zéro. Le professeur peut cependant proposer une épreuve de compensation.

Des encouragements, le tableau d’honneur et des félicitations peuvent être prononcés pendant le conseil de classe. Des sanctions peuvent également être demandées.

IV COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

 Le carnet de liaison :
Les élèves sont tenus d’être en possession de leur carnet de liaison à chaque instant. Ce carnet assure la liaison entre les parents, les élèves et le lycée. Il est fait mention des observations dont l’élève fait l’objet pour son travail ou son comportement. Les parents doivent en prendre connaissance et les signer. Le carnet de liaison doit justifier de l’identité de l’élève. (PHOTO OBLIGATOIRE RECENTE).

 Le site Internet du lycée : www.lyc-stcharles.ac-aix-marseille.fr
Les parents sont invités à le consulter régulièrement pour s’informer de l’actualité du lycée.

 PRONOTE
Un code personnel est distribué aux élèves et aux parents en début d’année pour accéder par le site du lycée, aux différents éléments de la scolarité (cahier de textes, notes, absences, sanctions…)

V PUNITIONS - SANCTIONS

Les punitions et sanctions doivent respecter la personne de l’élève, l’objectif étant de modifier un comportement inadéquat. L’écoute de l’élève est un moyen indispensable pour le faire progresser.
Elles doivent respecter les principes de la contradiction, de la légalité, de la proportionnalité, de l’individualisation et de l’unicité.
Il convient de distinguer soigneusement ces dispositions de l’évaluation du travail scolaire.

5.1. LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Les punitions peuvent être prononcées par tous les personnels.
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les punitions possibles sont :
• Remarque écrite destinée aux parents, sur le carnet de liaison.
• Travail supplémentaire.
• Retenue, assortie ou non d’un travail scolaire ou d’intérêt général comprenant des tâches d’entretien de l’établissement.
• Exclusion partielle et exceptionnelle d’un cours, l’élève étant envoyé (et accompagné) auprès de la CPE avec rapport écrit et travail à faire.
• Observation écrite envoyée par courrier aux parents et dont une copie sera versée au dossier de l’élève.

5.2. LES SANCTIONS :

Elles sont prononcées par les chefs d’établissement ou le conseil de discipline.
Le Proviseur engage les procédures disciplinaires conformément à l’article R.421-10-1 du Code de l’Education, à savoir : information des faits reprochés à l’élève concerné qui dispose alors de 3 jours ouvrables (si mineur, avec son représentant légal) pour préparer sa défense orale ou écrite.

Les sanctions possibles sont :
• Avertissement écrit.
• Blâme.
• Mesure de responsabilisation.
• Exclusion temporaire de la classe limitée à 8 jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes limitée à 8 jours.
• En cas de faute lourde ou répétitive, d’absentéisme et/ou d’absence notoire de travail, l’élève incriminé peut comparaitre devant la commission éducative ou le conseil de discipline.
• Seul, le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive.

NB : La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration de l’établissement

Mesures conservatoires d’éloignement de l’établissement :
En cas de danger ou de trouble de l’ordre public, les chefs d’établissement peuvent prononcer une mesure conservatoire d’éloignement de l’établissement jusqu’à la réunion du conseil de discipline.

L’inscription des élèves au lycée est subordonnée à l’adhésion au présent règlement intérieur.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lycée Saint-Charles et m’engage à le respecter.

Signatures

Responsable légal L’élève